VELOCATION
25 Bld de la République
3351O ANDERNOS LES BAINS
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contact chez velocation-andernos.com

Conditions Générales de ventes

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le Site Internet www.velocation-andernos.com de la société́ SARL C2F - VELOCATION. Ces conditions s’exécutent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicable pour les ventes en magasin.

Les produits et Les prix :

Les prix sont indiqués en Euro TTC. Les frais de port sont en supplément. Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines, sont facturées et payables en Euros.
Nos produits et leurs prix sont valables au moment de la commande, dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d’une éventuelle erreur ou d’un changement de taux de la T.V.A. Les ruptures de stock éventuelles ne peuvent engager la responsabilité de la SARL C2F – VELOCATION ou ces propriétaires.
Les produits demeurent la propriété des la SARL C2F – VELOCATION jusqu’au complet encaissement de la commande. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Validation des Commandes :

Les commandes peuvent s’effectuer par le site internet www.velocation-andernos.com, mail, courrier ou par téléphone (coordonnées indiqués ci-dessus).
Au moment de la commande, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les Conditions Générale de Vente. La validation de votre commande vaut acceptation de ces Conditions Générale de Vente. Les données enregistrées par www.velocation-andernos.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Vélocation et ses clients (sauf preuve contraire).

Signature électronique :

(Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Tout bon de commande signé du consommateur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remis en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite. La date de validation de la commande correspond à :

  • La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne
  • La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque
  • La date du virement en cas de paiement par virement bancaire

Les Règlements :

Le règlement se fait à la commande avec une participation aux frais de port.

Règlement par chèque : bancaire ou postal, à l’ordre de Vélocation. Envoyer le réglement à l’adresse indiquée ci-dessus et joindre les Conditions Générales de Vente signées. Votre commande est enregistrée pendant une durée de 7 jours. Au delà de ce délai et sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu’à réception de votre règlement et après validation. Seul les chèques émis en euros par des banques françaises (sur le territoire français) sont acceptés.
En cas de défaut de paiement, la SARL C2F – VELOCATION peut refuser de livrer ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Règlement par carte bancaire ou Paypal :
Avec notre paiement en ligne sur le site vww.velocation-andernos.com rubrique Boutique. Après l’acceptation de la transaction et des Conditions Générales de Vente, votre commande sera enregistrée et validée. Une confirmation de votre règlement vous sera envoyée ainsi que le délai de livraison. En cas de refus, votre commande ne sera pas prise en compte.

La confidentialité́ et la sécurité́ des transactions sont assurées par le service PAYAL. Aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site www.velocation-andernos.com , le paiement s’effectue directement sur le serveur bancaire de notre partenaire la Banque Courtois.

Règlement par virement bancaire :
Après la validation de la commande et des Conditions Générales de Vente, nos coordonnées bancaires vous seront transmises. A la réception de votre virement, une confirmation vous sera envoyée ainsi que le délai de livraison.

Livraison :

Votre colis vous parviendra à l’adresse indiquée sur le bon de commande, dans un délai de 7 jours environ, comprenant un délai d’expédition qui englobe la préparation de votre commande et son emballage ainsi qu’un délai de livraison variable selon les destinations. Les délais annoncés sont calculés en jours ouvrés.

Livraisons en Union Européenne : Tous les articles vendus sur notre site web sont assujettis à un taux de TVA de 20%. Si vous êtes livrés dans un pays de l’Union Européenne, vous n’aurez pas à vous acquitter de taxes ou autres droits d’entrées.

Livraisons DOM-TOM : Selon la loi fiscale en vigueur, les articles livrés dans les DOM-TOM sont payés hors taxes. Les frais de dédouanement et les taxes locales sont à la charge du client.

Livraisons hors Union Européenne : Tous les produits destinés à être livrés hors Union Européenne sont facturés hors taxes. La facture sera établie hors taxes. L’administration des douanes locales est libre de vous facturer les droits d’entrées ou autres taxes d’importation. Celles-ci divergent radicalement suivant les pays.

Stock :

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Votre commande sera annulée et remboursée dans l’éventualité́ d’une indisponibilité́ du produit commandé. Nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les 15 jours à compter de la date de validation de la commande.

Les garanties :

La garantie est fixée généralement par le constructeur.

Tout échange de marchandise lié à la garantie nécessite l’accord du fabricant. Les frais d’expédition des produits du consommateur vers notre service après-vente sont à la charge du client. Tous les produits que nous vendons sont couverts par une garantie contre tout vice de fabrication par le fabricant. La durée de cette garantie est variable selon le produit.

De plus, certaines pièces « d’usure », comme la chaîne, le boîtier de pédalier, les roulements, les câbles et gaines, les patins ou plaquettes de freins, la cassette, etc… ne peuvent bénéficier de cette garantie car elles peuvent subir une usure prématurée due à la fréquence et aux conditions d’utilisation, ainsi qu’à l’entretien.
Vélocation ne prend pas la décision de faire jouer la garantie, c’est le fabricant ou le distributeur qui la prend.

La pièce sera envoyée par nos soins à ce tiers qui devra motiver sa décision de faire jouer ou non la garantie.
Nous ne pourrons, en aucun cas, être tenu pour responsable de sa décision. La garantie ne s’applique qu’au premier acheteur sur présentation de la facture originale.

Droit de rétractation, réclamation et retour de marchandise :

Vous devez impérativement vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur. Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites, accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé, avarie de transport, défaut de fabrication). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison. Sans mention spécifique sur le bon de livraison, aucune réclamation ne sera admise après réception de la marchandise à l’exception du vice caché (garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 et suivant du code civil). Cette garantie exclue les détériorations dues à l’usure ou à des causes étrangères à la qualité intrinsèque du produit (mode de stockage,…) ou du fait de l’acheteur (mauvaise manutention, etc. …). Vous devez nous contacter.
Vous bénéficiez de la garantie « du droit de rétractation » : Vous avez 14 jours pour retourner votre article, demander son échange ou son remboursement sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour et ce conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation. Indiquez-nous préalablement de façon précise les motifs du renvoi par mail ou téléphone. (Il est bien entendu que le vélo ne doit pas avoir roulé).

Seul le (les) article(s) en parfait état dans son emballage d’origine non déchiré́, non endommagé et non salis, accompagné(s) d’une copie de la facture d’achat pourra(ont) faire l’objet d’une rétractation. Toute marchandise non conforme à ces conditions verra son remboursement refusé. Les frais de retour seront à la charge du client.

Vous disposez aussi d’un droit de retour au delà de ce délai dans le cas où vous constatez un vice caché dans le produit qui vous aura été livré. L’article doit obligatoirement être retourné en parfait état dans son emballage d’origine, dans le délai de 30 jours de sa livraison, accompagné de la facture correspondante
Les réclamations formulées hors de ces délais ne pourront être acceptées.
Après réception et acceptation du retour de marchandise, l’article sera remboursé à l’exception des frais d’envoi et de retour qui restent à la charge de l’acheteur. Le montant seul de/des articles achetés lui sera rembours par chèque bancaire (sous 15 jours) ou virement sur son compte (sous 8 jours).
Si votre colis nous est retourné pour le motif suivant : Adresse incorrecte, colis non réclamé durant sa période d’instance ou colis refusé par le destinataire lors de sa livraison, les frais de port seront de nouveau à la charge du client.

Responsabilité́ et Litiges :

Les prix, photos, caractéristiques des produits et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels ; ils peuvent varier durant la vie d’un produit et sont donc susceptibles d’être modifiés à tout moment et sans préavis. Cette limitation provient directement des fabricants et constructeurs qui utilisent ces mêmes termes pour les ventes vers nous ou nos fournisseurs grossistes.
Vous pouvez nous téléphoner ou nous envoyer un mail contact chez velocation-andernos.com pour obtenir confirmation de ces éléments ou signaler une information qui vous paraît incomplète ou erronée. En conséquence, la responsabilité́ de Vélocation ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La SARL C2F – VELOCATION ou ses propriétaires ne sauraient être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, en cas de force majeure et notamment en cas de grève de transporteurs et de catastrophes causées par inondations ou incendies des moyens de communication.

Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. Le client renonce en conséquence par avance à tout recours de quelque nature que ce soit à l’encontre de la SARL C2F – VELOCATION ou de ses propriétaires.

Précisions à propos des vélos d’occasion :

Les vélos d’occasions proposés sur notre site internet sont issus de reprises faites par le magasin Vélocation. Ces vélos sont entièrement révisés et reconditionnés, toutes les pièces usées à plus de 50% sont remplacées. Ils sont proposés entièrement montés et réglés.

Concernant les envois, certaines pièces peuvent être démontées pour faciliter le conditionnement tel que les pédales, la roue avant… A la réception, vous avez la possibilité de nous contacter si vous rencontrez des difficultés.

Toutefois, d’autres prestations telles que l’étude posturale, la mise aux cotes ou les réglages de suspensions ne peuvent être proposées gratuitement. Aucune reprise ne peut être effectuée sur l’achat d’un vélo d’occasion.

Ces vélos en promotion sont réglés par nos soins, conformes au descriptif, et garantis selon les modalités du ou des fabricants. Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français.
Ce paragraphe fait l’objet d’une demande d’acceptation

Propriété́ intellectuelle :

Le présent Site et tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.velocation-andernos.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété́ intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété́ Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété́ Intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.velocation-andernos.com est strictement interdite. Toutes les marques citées restent la propriété́ des sociétés concernées.

Droit applicable :

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
La SARL C2F – VELOCATION ou ses propriétaires ne pourront être tenus pour responsables pour le non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. En cas de litige, le droit français régit ce contrat. Le Tribunal de Commerce de Bordeaux est le seul compétent, quelque soit le lieu de livraison ou de paiement de la commande.
La convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises n’est pas applicable à ce contrat.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « informatiques et libertés » du 6 janvier 1978).